CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Belle Gazou recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.bellegazou.com Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté tacitement les clauses.
À tout moment, Belle Gazou se réserve le droit de les réviser.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.bellegazou.com
Le site www.bellegazou.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Aucune condition particulière éventuellement contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
LE VENDEUR
N° SIRET : 52989688800037
Sophie Delvigne
Le Chastanet
19190 Palazinges
TVA
Non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable selon l’article 293B du C.G.I.
LES PRODUITS
Les produits vendus par le site www.bellegazou.com sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix net de TVA en euros.
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.
Pour toute anomalie, Belle Gazou devra être informé par mail le jour de la livraison ou dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du produit. Passé ce délai, Belle Gazou refusera toute réclamation et sera dégagé de toute responsabilité.
LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros net de TVA. (Selon l’article 293B du C.G.I.).
Ils sont garantis pour la durée de mise en ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Belle Gazou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
LA COMMANDE
Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.
LA DISPONIBILITÉ
Les produits Belle Gazou sont de fabrication artisanale. Chaque objet proposé est unique. Il vous est cependant possible de passer commande. Pour toute demande spécifique, utiliser le formulaire de contact.
LE PAIEMENT
Lors du paiement, s’ajoutera au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison.
Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total net de TVA des articles et de la livraison lui sera présenté.
Le client aura la possibilité de régler au choix soit par carte bancaire, soit via Paypal.
À ce sujet, il est important de préciser qu’il n’est pas nécessaire de posséder un compte personnel pour utiliser Paypal. Ce moyen de paiement est sécurisé, Belle Gazou ne peut cependant être responsable en cas de perte de données.
Les règlements par chèque ne sont pas autorisés.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les produits demeurent la propriété du site www.bellegazou.com jusqu’au complet paiement du prix.
Il est notamment interdit à l’acheteur de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
LA LIVRAISON
Aux livraisons vers la France Métropolitaine et Monaco doivent s’ajouter des frais de port de 6€, quelle que soit la destination et le poids.
Aux livraisons vers l’Union européenne doivent s’ajouter des frais de port de 14€, quelle que soit la destination et le poids.
Aux livraisons à l’international (Monde) doivent s’ajouter des frais de port de 24€, quelque soit la destination et le poids.
Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés (sauf retard exceptionnel dont vous êtes alors informé par mail).
Toutes nos livraison sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.
Les livraisons à l’international peuvent prendre plus ou moins 10 jours ouvrés.
Les articles sont expédiés en lettre suivie ou Colissimo sans signature selon la taille de l’objet.
Les produits sont toujours acheminés au péril de l’acheteur à compter de l’instant où ils ont été envoyé par Belle Gazou
LE DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur personne physique ou professionnelle, dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout bien à rembourser devra être retourné à Belle Gazou tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine, sans traces de salissure ni d’usage et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur (pas d’envoi en contre-remboursement), seul le prix des produits retournés et des frais initiaux sera remboursé, au plus tard dans les quatorze jours suivant le retour des produits incriminés. Ce remboursement sera effectué à l’aide du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.
LES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.
Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.bellegazou.com sont strictement interdites.
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LE RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties mettront en oeuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l’une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois ou règlements en vigueur.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact.